Lycée Jean Rostand
Mentions légales
Chargement des données en cours...
Veuillez patienter.
Dernière modification : 20/08/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs et visiteurs, ci-après l'« Utilisateur », du site http://rostand-stbg.internappel.fr, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

L'édition du Site, sa conception technique et la direction de la publication sont assurées par

Raison sociale BESSTECH
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital social 3.000 €
Adresse 15 Rue du Canal 67550 Vendenheim
E-mail contact@internappel.fr
Numéro RCS 980 102 990 R.C.S. Strasbourg
Directeur de la publication Maxime BESSEUX

L'hébergeur du Site est la société SCALEWAY, dont le siège social est situé au 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris.

Merci de lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation (les "CGU") avant d'utiliser notre Site. En accédant et en utilisant cette application, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre application.

  1. Utilisation autorisée :
    Notre application est destinée à être utilisée conformément à son objectif prévu, c'est-à-dire la gestion d'internat. Vous vous engagez à utiliser l'application uniquement à des fins légales et conformément à toutes les lois et réglementations applicables.
  2. Contenu de l'application :
    Tous les contenus disponibles dans notre application, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les images, les logos, les vidéos, les fonctionnalités interactives et le code source, sont la propriété de BESSTECH, et sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, transmettre ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu de notre application sans notre autorisation écrite préalable.
  3. Responsabilité :
    En tant qu'Utilisateur de notre application, vous êtes responsable des données que vous communiquerez via les formulaires. Si vous disposez d'identifiants de connexion, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Si Vous disposez de droits de gestion des comptes Utilisateurs, vous êtes responsables du maintien de la confidentialité des informations de connexion que vous générez. De manière générale, vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.
  4. Disponibilité du service :
    La plateforme est rendue disponible, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, hormis :
    • lors des vacances scolaires, pour une maintenance ou des mises à jours ;
    • à tout moment si une mise à jour d'urgence doit être réalisée.
    Les maintenances liées aux mises à jour sont généralement très rapides. La plateforme est fermée durant moins d'une minute.
    Des maintenances plus importantes peuvent être procédées entre le 15 juillet et le 15 août de chaque année.
  5. Limitation de responsabilité :
    Nous nous efforçons de maintenir notre application à jour, sécurisée et exempte d'erreurs, mais nous ne pouvons garantir son fonctionnement continu et sans faille. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser notre application.
  6. Modifications des CGU :
    Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication dans l'application. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour vous tenir au courant des éventuelles modifications.
  7. Droit applicable et juridiction compétente :
    Les présentes CGU sont régies par les lois françaises. Tout litige découlant de l'utilisation de notre application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.


  1. Responsable du traitement informatique des données personnelles
    Le responsable du traitement informatique des données personnelles est Maxime BESSEUX.
  2. Cookies
    Les seuls cookies générés par le site ont pour unique objectif de garantir l'authentification et la navigation de l'Utilisateur.
    Aucune donnée personnelle n'est récoltée par le Site par ce biais, ou transférée à des sites externes.
  3. Pour l'Utilisateur qui ne s'authentifie pas sur le Site :
    • L'Utilisateur qui ne s'authentifie pas sur le site ne transmets au Site, de manière automatique, aucune donnée personnelle.
    • Si l'Utilisateur complète un formulaire d'information, notamment à des fins de communication avec les établissements scolaires, toute donnée reste stockée le temps de son traitement par les gestionnaires de l'internat en question. Les données sont automatiquement supprimées un an après la requête d'informations générée par l'établissement.
    • Dans ce cadre, l'Utilisateur a le droit de proposer une rectification des données de l'interne, ou de refuser la collecte de données en ne complétant pas le formulaire. Il peut demander l'effacement des données personnelles le concernant à l'établissement scolaire si celui-ci n'en a plus utilité.
  4. Pour l'Utilisateur qui s'authentifie sur le Site :
    • L'Utilisateur qui s'authentifie est un des personnels de l'établissement scolaire. Les informations liées à son compte (nom, prénom, rôle) sont stockées à des fins d'authentification, d'identification des tâches réalisées et de permissions sur les modules du site.
    • Le mot de passe de l'Utilisateur est stockée de manière chiffrée. A sa première connexion, il est demandé à l'Utilisateur de modifier son mot de passe afin de sécuriser son compte. La procédure se répète si un administrateur de la plateforme réinitialise le mot de passe.
    • Les données des Utilisateurs authentifiables sont visualisables et paramétrables par les Utilisateurs ayant un rôle d'administration sur la plateforme. Les données personnelles d'Utilisateurs demeurant inactifs depuis plus d'un an sont automatiquement supprimées.
    • L'Utilisateur peut renseigner diverses informations sur les internes dans un objectif de gestion de l'internat. Ces données sont stockées sur le serveur uniquement le temps de son exploitation par l'établissement scolaire. Les données d'internes sont automatiquement supprimées un an après que l'interne ait quitté l'internat.
    • Ces informations sont consultables par les personnels de l'établissement scolaire ayant des permissions définies par l'établissement, ainsi que par les responsables légaux de l'interne, via une adresse URL à usage unique, et limitée dans le temps.
    • Dans ce cadre, l'Utilisateur a le droit de demander à l'établissement scolaire l'effacement complet et définitif de ses données personnelles si l'établissement scolaire n'en a plus utilité.
    • Dans tous les cas, l'Utilisateur est tenu informé de ces CGU dès sa première connexion.

Sous réserve de la législation en vigueur, ce site web et son contenu ont fait l'objet d'un dépôt d'une enveloppe Soleau à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle sous le numéro de gestion DSO2023009531. Tous les droits sont réservés.

Pour toute question ou demande concernant ces mentions légales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@internappel.fr